Aviation générale Coavionnage Pilotage et Simulation de vol
Aviation générale Coavionnage Pilotage et Simulation de vol 

Règlement Intérieur

REGLEMENT INTÉRIEUR  

 

 

 

 

1. GÉNÉRALITÉS

 

Article 1.1

 

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de compléter et préciser divers points non détaillés dans les statuts avec lesquels il est en conformité. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts,.

Il est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Toute modification apportée en cours d’année dans le Règlement Intérieur et validée par le C.A. sera appliquée, avant l’approbation par l’Assemblée Générale, dans l’intérêt de la société .

Le présent Règlement Intérieur est affiché dans les locaux de la société et publié sur son site internet.

Tout collaborateur devra certifier en avoir pris connaissance avant la signature d’un contrat de travail quel qu’il soit.

Lors de son admission et quelque soit sa qualité de membre, chaque adhérent devra certifier en avoir pris connaissance.

 

Il a force obligatoire à l’égard de tous.

 

Article 1.2

 

L'adhésion ou l'appartenance à l’un ou à plusieurs Clubs de la société Hexagon Flight Corporate implique l'acceptation, sans réserve, de ses statuts et de son Règlement Intérieur, ainsi que l'obligation de s'y conformer. Le non respect des règles édictées pourra donner lieu à l'application des dispositions des statuts relatives à la radiation.

 

Il est rappelé que Hexagon Flight Corporate est une Société déclarée comme prestataire de service de coavionnage, de location d’aéronefs, de gestion d’infrastructures aéronautiques  et de promotion de l’aviation verte et autres missions se rapportant à directement ou indirectement à son objet social.

 

Toute entorse au Règlement Intérieur dans sa partie administrative pourra donner lieu à des sanctions prononcées par le Conseil d'Administration.

 

Article 1.3 - Droits d'adhésion et Cotisations :

 

Toute personne souhaitant adhérer à l'un des clubs qui régissent la vie de la société devra s'acquitter des droits d'adhésion et des cotisations en vigueur. Le montant de ses frais est décidé par le Conseil d’Administration et est fonction des privilèges souhaités.  Il peut être soumis à modification sans préavis.

 

Article 1.4 - Assurances :

 

Les aéronefs de la société ainsi que ceux qui sont mis à sa disposition dans la cadre d’un contrat de gestion, sont assurés pour toutes les missions qui leurs sont spécifiquement attribuées.

Toute autre assurance complémentaire sera à la charge du membre postulant.

Le cas échéant, la caution, équivalent au montant de la franchise de l’assurance sera exigée à tout responsable d’un sinistre.

 

Article 1.5 - Comportement et Recours :

 

Tout membre de Club peut perdre sa qualité de membre si son comportement et /ou ses actions portaient atteinte à la sécurité et aux intérêts directs et /ou indirects de la société.

Sur la constatation d’un tel comportement ou action, la direction, après avoir entendu l'intéressé, soumettra au Conseil d'Administration sa proposition de sanction, lequel signifiera au membre concerné la décision de la société. Cette dernière est irrévocable.  

 

Tout contrat avec un tiers pourra être dénoncée et suspendu si Hexagon Flight corporate jugeait que les clauses du dit contrat n’étaient pas respectées.

 

Article 1.6 - Droit à l’image :

 

Dans le cadre de la promotion des activités de la société, des supports de communication (affichage, publicité, journal, sites internet; presse etc.) contenant des photos peuvent être diffusés.

En cas de non opposition à la diffusion de tels documents, tout  adhérent devra compléter un formulaire d'autorisation prévu à cet effet.

 

Article 1.7 – Traitement informatique :

 

Les informations demandées dans notre formulaire sont indispensables pour valider chaque adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de la société.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

 

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la société par courriel via l'adresse admin@hexagonflightcorporate.com

 

 

Article 1.8 - Non fumeur :

 

Les locaux et les aéronefs de la société Hexagon Flight Corporate sont tous des endroits non fumeur. Y fumer est passible de sanctions.

 

Article 1.9 – Sécurité :

 

Conformément aux exigences de sûreté en vigueur, les locaux de la société Hexagon Flight Corporate sont sécurisés au niveau des accès et sous surveillance électronique. Chaque membre se doit de respecter les consignes relatives à cette sécurité.

Dans le cadre général de l'organisation des secours à personnes, les membres qui occupent un poste de responsabilité au sein de la société devront suivre des ateliers des gestes de secours de bases et de lutte anti incendie qui seront organisés périodiquement par la direction en collaboration avec les acteurs spécialisés dans la discipline concernée. 

 

Un contrôle de sécurité peut à tout moment être réalisé sur demande de la société et concernera membres d'équipage, passagers et bagage. Ces procédures entrent dans le cadre de la sécurité des personnes et des biens et pourront être effectuées par les autorités en la matière ou autre organisme compétent. Les moyens utilisés seront ceux en vigueur. 

Ils peuvent être rendu obligatoires avant chaque mission de coavionnage.

 

2. FONCTIONNEMENT :

 

Article 2.1 - Respect de la réglementation :

 

Tous les vols devront être exécutés dans le respect de la réglementation aérienne en vigueur et du manuel de vol de l’aéronef. Avant tout vol, le commandant de bord devra s’assurer :

 

- D’être titulaire d’une licence et d’un certificat médical en cours de validité et d'être accrédité à voler sur l'aéronef en question.

 

- D'être en possession d'une documentation complète et à jour pour le vol à effectuer.

 

Le manquement à ces règles engagera la responsabilité du commandant de bord vis à vis des tiers et de la société pour laquelle il constitue un événement grave passible de sanctions.

 

Article 2.2 - Responsabilité du commandant de bord avion :

    

Nul ne peut exercer les fonctions de commandant de bord d'un avion s'il n'est pas en mesure de justifier qu'il est titulaire d'un support de classe nationale EASA ou JAA en cours de validité. Tout pilote licencié effectue les vols sous sa pleine et entière responsabilité, tant sur le plan administratif que civil et pénal.

Le pilote est également responsable de la validité de ses documents.

 

Aucun pilote ne peut pratiquer le coavionnage sans une autorisation expresse et écrite de la direction de la société Hexagon Flight Corporate. 

 

La place du commandant de bord sur les avions exploités par la société Hexagon Flight Corporate est la place gauche, sauf pour les vols de lâcher machine requis par les sociétés d'assurance avec un instructeur désigné par la direction de la société Hexagon Flight Corporate.

 

Article 2.3 – Incident de vol :

 

Toute personne, auteur, victime ou témoin, au sol ou au cours d'un vol, d'un incident qu'elle qu'en soit la nature ou la gravité, est tenue impérativement de le signaler sans délai et par écrit, à la direction de la société Hexagon Flight Corporate.

 

Dans ce cas de figure, et après réception du rapport du pilote ayant causé cet incident (ou accident):

  • si une faute est avérée à l’encontre de l’auteur, une réunion extraordinaire rassemblera les membres du CA en présence de la personne concernée, pour chercher ensemble une solution à la dite situation.
  • Dans ce cas, le montant total exigé pour couvrir les dégâts occasionnés (se substitue au montant de la franchise appliquée par la société d’assurance et pourra être réclamé à l’auteur, ainsi qu’une participation à la perte d’exploitation occasionnée, sans toutefois que cette dernière ne dépasse mille euros (1000 €).

 

Article 2.4 – Maladie :

 

Les pilotes doivent se conformer à la règlementation en vigueur, relative aux aptitudes médicales.

 

Article 2.5 - Les instructeurs :

 

Les instructeurs sont recrutés par la Direction de la société Hexagon Flight Corporate par un contrat spécifique et individuel. Ils sont tenus d'assurer les leçons de formation au sol et de lâcher machine dans le cadre stricte des exigences de la police d'assurance de chaque aéronef.  A ce titre, toute décision prise dans ce cadre doit faire l’objet d’une discussion préalable avec la direction de la société Hexagon Flight Corporate et applicable après accord motivé de cette dernière. Peuvent être concernés les aspects suivants:

-  L’élaboration des programmes ,

-  L'accueil et l'encadrement des pilotes lors des lâchers machine

-  Les problèmes rencontrés... etc.

 

Tout instructeur est défrayé pour ces interventions dans le cadre d'un contrat signé avec la direction.

Le Conseil d’Administration peut nommer, s’il le désire un responsable de flotte « Ground Manager"  et un responsable des vols " Flight Manager" Ces nominations n’ont aucun caractère obligatoire.

 

Le Flight Manager:

Il s’assure de la disponibilité des aéronefs et les prépare au vol. Il s'assure de leur propreté, de la présence à bord des documents et matériels indispensables pour le vol concerné. Il vérifie les avitaillements et assiste le pilote avant et après chaque vol. Il rend compte à la direction de la société .

A ce titre le Flight Manager dispose de pouvoirs lui permettant de prendre des mesures conservatoires appropriées à l'endroit de pilotes, (instructeurs compris), lorsque cela s’avère nécessaire. Ces mesures peuvent être exécutoires sur le champ. 

Dans tous les cas, le Flight Manager est tenu de rendre compte immédiatement à la direction de la société Hexagon Flight Corporate pour information et validation.

 

L’instructeur HFC.

Il planifie et coordonne la formation ou le perfectionnement ainsi que les « lâchers machine » Il établit les programmes en conformité avec les exigences réglementaires et celles de la société. Il tient à jour les documents administratifs des machines ( manuel de vol, Check list ... ). 

 

Tous les instructeurs ont autorité pour interrompre le vol d’un pilote s’ils le jugent nécessaire.

 

3. UTILISATION DU MATERIEL

 

Article 3.1 - Préambule

 

Sont considérés comme entrant dans le champ d'application du présent règlement, les installations, le matériel au sol et le matériel volant exploités par la société , qu'ils soient ou non sa propriété, et du moment qu’ elle en a la responsabilité.

Il en est de même pour la documentation, autres infrastructures et commodités mise à la disposition des membres et des autres usagers.

 

Article 3.2 - Le suivi du matériel.

 

Le suivi du matériel est assuré par le Ground Manager ou responsable sol. Il tient à jour les registres constitués à cet égard et rend compte à la direction de la société.

 

Article 3.3 – Maintenance :

 

Le Ground Manager, organise un suivi de maintenance rigoureux et sans faille des aéronefs. Il peut déprogrammer tout vol  pour toute panne mécanique (même mineure), défaut supposé de structure ou instrumental dès lors qu'il estime la sécurité du vol compromise. Il en réfère au Flight Manager. Ce dernier s’emploiera, dans la mesure des moyens à sa disposition, à fournir au membre dont le vol a été annulé, un aéronef de remplacement compatible avec ses prérogatives. Dans le cas où il serait impossible d’apporter une solution convenable au client, il en avisera sans délais la direction laquelle en dehors de tout autre alternative veillera au remboursement des frais engagés par le client.

 

Article 3.4 – Coavionnage - Location aéronefs- Gestion de flotte:

 

Le coavionnage impose un partage équitable des frais du vol entrepris entre toutes les personnes à bord, qu'elles disposent ou non d'une licence de pilote (cf textes règlementaires). 

Il devra impérativement obéir aux exigences règlementaires en vigueur en France. Au cours des missions de coavionnage, la société Hexagon Flight Corporate n’exerce pas les prérogatives d’une compagnie aérienne. 

Ne sont donc autorisés à faire des exécuter des missions de coavionnages que les pilotes membres expressément autorisés par la direction de la dite société. Ces pilotes sont retenus au vu de leurs compétences techniques et de leurs connaissances aéronautiques et ceci sur la foi d’un suivi et d’un test d’aptitude. 

Les pilotes s'interdisent tout émoluments de la part des passagers en coavionnage et cette notion devant être prise au sens le plus strict sous peine de sanctions.

 

Hexagon Flight Corporate propose à la location les aéronefs de sa flotte. La location coque nue, sans pilote ni équipage de conduite d'aéronef (article L.6400-3 du code des transports), est régie par un contrat signé entre les deux parties. 

 

Hexagon Flight corporate offre des services de gestion d’aéronefs ainsi que des servies extra aéronautiques. Les contrats sont spécifiques et peuvent couvrir le simple parking sous abri au « All inclusive ».

 

Article 3.5 - Règles de vie commune :

 

L'utilisation des locaux, infrastructures et aéronefs de la société Hexagon Flight Corporate ne peuvent souffrir d'approximations ni de négligences. Il en est de même pour la courtoisie et les règles de bienséance. Tous les utilisateurs de la plateforme de leurs locaux infrastructures et aéronefs seront traités avec les mêmes égards. Les manquements seront considérés et traités avec rigueur.

 

Article 3.6 - Utilisateurs autorisés :

 

Seuls les membres des différents clubs de la société Hexagon Flight Corporate à jours de leurs obligations (badges ou carte de membre faisant fois) sont autorisés à utiliser les infrastructures et aéronefs de la société. Ils sont dans l’obligation de communiquer les dates de validité de leurs différents documents à la direction de la société afin de profiter pleinement de tous leurs privilèges. Chaque membre est garant de toute personne qui l'accompagne dans le cadre de  l'utilisation des  locaux et aéronefs de la société. 

Tout code d'accès est susceptible de modification sans préavis en cas de nécessité par la direction.

 

3.6.1 - De la qualité de membre:

 

La qualité de membre s'acquiert par adhésion à un des clubs de le société.

 

3.6.1.1 - Le Pilote-membre 

 

Il est membre du Pilot Club H.F.C.

Est membre du Pilot Club H.F.C. toute personne physique en possession d'un titre et ou d'une qualification aéronautique l'autorisation à piloter un avion sous un régime spécifique, et qui à souscrit un contrat d’adhésion auprès de la société pour bénéficier des privilèges de son rang.

Les droits d'adhésion au Pilote Club  sont de  sept cents cinquante euros (750€ TTC) par an. Il bénéficie d’offres tarifaires spécifiques sur les aéronefs et sur simulateur de vol. Ses privilèges lui octroient Cinq (5) heures d’entrainement sur simulateur sur la base de ses qualifications . le membre pilote bénéficie également d’un accès gracieux aux évènements organisés par la société  sur la plateforme de l’aérodromes des Artigues de Lussac.

Tout membre du PC peut incrémenter à volonté ses heures de vol en participant au coavionnage s'il répond aux exigences règlementaires et à celles de la société Hexagon Flight Corporate.

Avant tout premier vol avec un aéronef, le membre PC doit répondre aux exigences requises pour le " lâcher ". Il est encadré et évalué à cet effet par un Instructeur chois par la société. Si nécessaire il pourra bénéficier d'une formation spécifique à ses frais.

Tout pilote membre  devra effectuer un test de contrôle au sol et en vol avec un instructeur si le lâcher date de plus d'un an.

         Les pilotes titulaires d’une habilitation ou qualification et qui n’auraient pas mis en œuvre cette habilitation ou qualification depuis plus de 90 jours , devront également effectuer un vol avec un instructeur.

 

Un contrat de gestion d’aéronef peux être proposé à tout membre du PC  qui jugera de sa pertinence. Aucun aéronef ne peut être soumis à un contrat de gestion au sein de la société hexagon flight Corporate qui n’appartienne à un Pilote membre.

Chaque contrat de gestion est spécifique.

 

 

3.6.1.2 - Le membre Non pilote

 

Toute personne morale ou physique peut prétendre à la qualité de membre non pilote pour bénéficiers des services de la société Hexagon Flight Corporate. L’adhésion au Non Pilot Club est soumis à des droits dont le montant est de cinq cent euros (500 € )TTC. Il lui donne droit à l’accès et à l’utilisation des locaux de la société et à deux sessions ludiques sur simulateur de 45 minutes (briefing inclus)

 

3.6.2 - Elèves Pilotes - A.T.O. - D.T.O.:

 

La formation des élèves pilotes devra se faire dans le cadre d’un A.T.O ou d’un D.T.O. les clauses de cette formation sont régis par les texte de L’A.T.O. ou du D.T.O. concerné. 

Dans le cas où la formation relève d’une structure étrangère à la société, la dite structure sera considérée conne partenaire et ce partenariat sera établi par un contrat signé des deux parties. Ainsi la formation peut être assurée au sein des locaux H.F.C.de la société et avec les infrastructures H.F.C.

 

Article 3.7 - Nuit aéronautique :

 

Tout vol entrepris par un pilote non qualifié de nuit devra être conduit à son terme une demi-heure avant la nuit aéronautique. 

Touts les aéronefs de la société Hexagon Flight Corporate sont équipés pour le vol de nuit. 

Nul ne pourra entreprendre un vol de nuit s'il n'est pas autorisé au lâché de nuit par l'instructeur ayant fait sa formation ou s’il n’est pas pilote titulaire de la Qualification Vol de Nuit, (QVN), ou de l’Habilitation Vol de Nuit, (VDN).

 

Article 3.8 – Animaux, stupéfiants et marchandises :

 

L’emport d’animaux est interdit dans les avions de la société et ceux loués par elle. Il en est de même pour toute substance illicite ou considérée comme potentiellement néfaste à la sécurité du vol sur appréciation du commandant de bord. 

   Hexagon Flight Corporate interdit tout transport de marchandise. L'emport de chaque passager est strictement réservé à un bagage de 10 kg par personne.

    Dans le cadre de la sécurité des vols, un contrôle de la gendarmerie ou de la police des airs pourra être demandé inopinément par la direction de la société sans que ni pilote coavionneur ni passagers en coavionnage en soient préalablement informés. 

 

Article 3.9 - Respect des riverains et participation à la lutte contre les nuisances sonores:

 

Chaque commandant de bord veillera au respect le plus strict du circuit en tour de piste, tant en hauteur, qu'en itinéraire. Tout pilote qui aura enfreint sciemment la réglementation pourra se voir sanctionné avec ou sans demande du Flight Manager, par le conseil d'administration.

 

Article 3.10 - des journées portes ouvertes sont organisées par la société Hexagon Flight Corporate dans le cadre de la promotion de l’aviation en générale. 

 

Article 3.11

 

Hexagon Flight Corporate se réserve le droit de mettre en place en conformité avec les textes réglementaire et avec les autorités compétentes toute structure de formation et de communication, de gestion voire de maintenance lui permettant de menez à bien les missions qui sont les siennes.

 

Article 3.12

 

Hexagon Flight corporate dans le cadre de ses missions offre  l’accès de ses structures à tout public.  

 

Article 3.13 - Carnet de route avion :

 

Tout Pilote commandant de bord devra consigner son vol sur le carnet de route de l'avion après chaque vol, conformément à la réglementation en vigueur. Il y renseignera la date, le nom du pilote, les lieux de départ et d'arrivée, les heures en service (1) de décollage et d'atterrissage, la durée du vol, le cumul des heures totales de l’avion.

Les heures seront notées en UTC (heure universelle coordonnée).

 

 

 

Article 3.14 - Avitaillement carburant :

 

L’avitaillement carburant par le pilote n’est autorisé que lorsque l’aéronef n’est pas à sa Base (LFDI). Dans ce cas exclusivement le pilote commandant de bord veillera au complément d'essence et le reportera sur le carnet de route ainsi que sur le carnet « avitaillement voyage prévu à cet effet,; Il précisera(le nombre de litres), avec la mention « P.C. », (plein complet) ou « P.P. » (plein partiel), ainsi que la mention RAS ou de l'incident, de l'accident subi, suivi de sa signature.

Tout autre document inhérent au vol à l'instar des différentes taxes verrons leurs factures jointes à la feuille de route et à la fiche de masse et de centrage établies pour le vol concerné et remis à la direction pour archivage.

 

Tout manquement à cette règle pourra se retourner contre le commandant de bord de l'avion.

 

Tout pilote constatant, au retour d'un vol, que la quantité de carburant restante est insuffisante pour assurer une autonomie d'au moins 2h30  de vol devra obligatoire ment en informer l’Aircraft Manager. La réserve finale de chaque avion est fixée à une quantité de carburant équivalente à 45 minutes de vol et devra impérativement être respectée. S'il est constaté au retour d'un vol que la quantité de carburant restante dans le réservoir est inférieure à cette limite, le pilote sera invité à s’en expliquer devant le Conseil d’Administration accompagné par un instructeur. Une sanction pourra éventuellement être prise à l’encontre de ce pilote pour non respect de la  règlementation.

 

Article 3.15 - Avitaillement des aéronefs :

 

A sa base, l'avitaillement de l'aéronef est sous la responsabilité du Flight Manager. Il assure les pleins de carburant et les niveaux de tous les liquides des machines après chaque utilisation. 

En déplacement, chaque commandant de bord est responsable de l'avitaillement de son aéronef. Il devra avoir reçu une instruction préalable dispensée par un instructeur au moment de son lâcher. Ce pilote devra s'assurer que toutes les mesures préalables auront été prises avant tout début d'avitaillement :

 

  • Passagers débarqués - Interdiction de fumer - Téléphones portables éteints - Tresse équipotentielle branchée.

 

La délivrance de carburant à des aéronefs de passage, ainsi que la délivrance de carburant en vrac (Jerrican, bidons, etc.) sont interdites. En cas de non respect des mesures de sécurité ou des conditions de délivrance de carburant, des sanctions seront demandées à l'encontre des contrevenants.

 

4. GESTION DES VOLS

 

Article 4.1 – Planification et saisie des vols :

 

Avant tout vol : Chaque pilote doit renseigner son vol sur le site de la société. 

 

- Il devra inscrire le temps de vol prévu sans bloquer l’avion au delà de ce temps dans la mesure du possible.

  • Il devra mentionner sa destination.

Au retour du vol : Chaque pilote doit à nouveau renseigner le site de la société.

 

- La saisie de chaque vol est obligatoire dès le retour pour la comptabilité et le suivi des aéronefs (la saisie informatique remplace la saisie sur papier sauf panne du système).

 

- Chaque pilote saisit son vol (ou chaque vol si plusieurs atterrissages) en précisant l'avion utilisé, son identité, l'instructeur si accompagné, les compteurs départ et arrivée, l'heure de départ et d'arrivée, le nombre de personnes à bord et d'atterrissages, la nature du vol, le vol de contrôle, ainsi que d'éventuelles remarques.

 

- Il doit remplir le carnet de route de l’avion

 

Article 4.2 - Paiement des vols.

 

Afin de faciliter la gestion du club, tout vol doit être payé intégralement à la réservation. Les forfaits de volumes d'heures pré-payés seront décomptés au fur et à mesure des vols effectués sur l'année calendaire. 

La validité du forfait et des droits d'adhésion ne peut en aucun cas excéder 12 mois. Toute  personne présentant un compte débiteur verra ses privilèges immédiatement restreints pour une durée de 08 jours puis suspendus jusqu’à nouvel avis.

 

Article 4.3 - Comptes pilotes

 

Les comptes pilotes qui n’auront pas été exploités durant 90 jours successifs, seront automatiquement soldés. Les sommes créditées sur ces comptes ne seront pas remboursables sous réserve d'avoir prévenu la direction et obtenu un accord écrit confirmant l'acceptation de l'inactivité de compte pour une durée maximale de 90 jours reconductibles deux fois. Toutefois, le fait de clôturer un compte ne dégage pas le membre des poursuites éventuelles qui pourraient être engagées à son encontre.

 

Article 4.4 - Réservation des avions.

 

L’ensemble des réservations se fait, sauf cas exceptionnel, sur le site de la société par email adressé au service de réservation. Il est recommandé de réserver, en vue d'un vol projeté, en indiquant l'avion souhaité ainsi que le jour et la tranche horaire.

 

Le pilote réservataire a priorité pour l'utilisation de l'avion. La validité de la réservation prend fin 1/4 d'heure après l'heure prévue.

 

Chaque pilote est tenu de respecter son heure de retour prévue. L’avion devra être disponible au parking trente minutes avant le vol suivant.

 

 

Les rendez-vous "instruction" sont obligatoires. Ils sont pris en accord avec l'instructeur concerné. Toute réservation pour un test avec examinateur doit tenir compte des plages de disponibilité des instructeurs. Il est recommandé de s'enquérir de ces disponibilités en appelant au siège de la société.

 

Les réservations doivent être annulées au moins quinze minutes avant l’heure de réservation en se connectant au site internet ou en téléphonant au siège de la société . Si cette disposition n'est pas respectée, il pourra être appliqué au pilote un dédommagement « annulation tardive » équivalent à 50% du tarif des heures réservées.

 

- Exception : les cas de météorologie défavorable ou de force majeure justifiés seront pris en compte. Les mauvaises conditions météo ne dispensent pas d'annuler les réservations.

 

Pour une réservation d'une durée supérieure à 3 jours, une demande devra être formulée 08 jours avant la date de la réservation( sauf cas de force majeure), par écrit au Bureau qui s'engage à répondre dans les 48 heures.

Pour un vol dont le montant est supérieur à 500 €, il pourra être demandé au pilote de créditer le montant estimé de ce déplacement avant son départ. 

 

5. APPLICATION

 

Article 5.1

 

 

L'ensemble des dirigeants et membres du Conseil d'Administration, ainsi que les instructeurs de Hexagon Flight Corporate sont chargés de faire appliquer le présent règlement.

 

Règlement Intérieur approuvé le 14 Avril 2017 par le Conseil d’Administration.

 

 

 

 

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